CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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CHAMP D’APPLICATION ‐ DESTINATION DES EQUIPEMENTS  

 

1.01 Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès de cuisinepro.fr. et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service  accessoire. Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite de cuisinepro.fr, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions  générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de cuisinepro.fr

 

1.02 Les équipements proposés par cuisinepro.fr sont destinés à un usage professionnel. 

 

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PRIX 

 

2.01 Les prix de vente de cuisinepro.fr s’entendent hors T.V.A. selon le tarif en vigueur le jour de l’expédition (bordereau d’expédition faisant foi). 

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2.02 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, de déplacement, les frais de raccordement, de modification nécessaire ou utile aux installations existantes pour le bon fonctionnement des  équipements, ni les éventuelles formations. Ces derniers seront facturés en régie. 

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2.03 Les tarifs de prestations SAV comprenant la main d’œuvre, le déplacement, les pièces détachées et tous autres frais inhérents seront appliqués selon le tarif en vigueur le jour de la prestation. 

 

OFFRES

 

  3.01 Les offres de cuisinepro.fr. s’entendent sous réserve et sans engagement de sa part quant à la disponibilité de l’équipement et à l’évolution des prix. Ceux‐ci peuvent être modifiés jusqu’à la conclusion du  contrat entre parties, sauf dans le cas où l’offre mentionne expressément un délai de validité au‐delà duquel elle devient caduque à défaut d’acceptation sans réserve de l'acheteur. 

 

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COMMANDES

 

 4.01 La commande faite par l’acheteur n’est « ferme » qu’après son acceptation écrite par cuisinepro.fr. C’est lors de cette acceptation que le contrat entre les parties est conclu.  

 

4.02 La commande engage irrévocablement l’acheteur et ne peut en aucun cas être annulée par lui, même avant son acceptation par cuisinepro.fr, sauf  consentement par écrit de cuisinepro.fr. d’y  renoncer ou sauf dans le cas où cuisinepro.fr ne se prononcerait pas dans un délai raisonnable sur l’acceptation de la commande. Pour l’appréciation du délai raisonnable d’acceptation, un délai d’au moins 7 jours  ouvrables pourra s’écouler entre la réception par cuisinepro.fr de la commande et la communication de son acceptation. 

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4.03 L’acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit à une indemnité en cas de non disponibilité d’une pièce détachée. 

 

4.04 En cas d’inexécution gravement fautive de la commande  par l’acheteur, cuisinepro.fr pourra invoquer la résolution du contrat de vente aux torts de l’acheteur, mais seulement après mise en demeure  restée sans suite 8 jours après envoi. Dans ce cas, l’acheteur sera tenu de payer à cuisinepro.fr., une indemnité égale à 30% de la valeur hors taxes de la commande, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible . 

Cette indemnité pourra cependant être supérieure à 30% si cuisinepro.fr  établit que le dommage réellement subi  est supérieur à ce montant. 

 

4.05 S’il s’agit de commandes d’équipements spécifiques ou réalisés sur demande spécifique de l’acheteur, avec pour conséquence l’impossibilité ou le peu de probabilité pour cuisinepro.fr de pouvoir le  revendre à un tiers, l’indemnité forfaitaire et irréductible  revenant à cuisinepro.fr sera portée à 85% de la valeur de la commande.  

 

4.06 En cas d’annulation par cuisinepro.fr d’une commande acceptée ou d’inexécution gravement fautive de celle‐ci, l’acheteur pourra invoquer la résolution du contrat de vente aux torts de cuisinepro.fr, mais seulement après mise en demeure restée sans suite 8 jours ouvrables après envoi. Dans ce cas, cuisinepro.fr sera tenue de payer à l’acheteur une indemnité égale à 10% de la valeur hors taxe de la  commande, sauf si un équipement présentant des fonctionnalités identiques peut être proposé à l’acheteur à un prix similaire pour remplacer la commande annulée ou inexécutée. 

 

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LIVRAISONS 

 

5.01 Délai de livraison : La livraison (totale ou partielle) des équipements par cuisinepro.fr dépend de la disponibilité des équipements auprès des sources habituelles d’approvisionnement. Dès lors, le délai de  livraison n’est donné par cuisinepro.fr qu’à titre indicatif, sauf mention expresse contraire. cuisinepro.fr pourra à tout moment reporter les dates de livraison indiquées dans la confirmation de commande,  effectuer des livraisons partielles et ce sans donner lieu à aucun droit à indemnité ou à résiliation de la commande, sauf dans l’hypothèse d’une faute grave ou d’un dol de cuisinepro.fr à l’origine du report. 

 

5.02 Moment de livraison : l’acheteur accepte que sa commande soit livrée en plusieurs expéditions. La livraison est réputée faite lorsque les équipements quittent les entrepôts.

 

5.03 Responsabilité de livraison : le transfert des risques à l’acheteur s’effectue lors de la remise des équipements par cuisinepro.fr. au transporteur. En conséquence, le transport des équipements est sous la  responsabilité de l’acheteur. cuisinepro.fr ne pourra dès lors à aucun moment être tenue responsable en cas de perte de colis lors du transport ou à tout autre moment du processus de vente. Tous frais inhérents  aux livraisons sont à charge de l’acheteur. 

 

5.04 Déchargement : Le rez‐de‐chaussée de l’adresse indiquée sur le bon de commande est réputé être l’endroit de déchargement. L’impossibilité ou la difficulté particulière d’accès impliquera le déchargement  devant l’entrée principale et tous frais de manutention, de location ou de transport supplémentaires seront à charge de l’acheteur. 

 

5.05 Conformité de la livraison : les équipements sont réputés conformes, lorsqu’ils quittent les entrepôts. Si la livraison est faite par un transporteur, l’acheteur devra contrôler les  équipements dès leur réception, s’il constate des dégâts, il devra les noter explicitement sur le bordereau de livraison et prévenir immédiatement cuisinepro.fr

 

TRANSPORT ET TAXES :  6.01 Tous nos équipements sont fournis avec un emballage conforme à l’affrêtement routier (par camion). Tout emballage spécifique demandé ou nécessaire à la typologie du produit ou à son transport fera l’objet  d’une facturation supplémentaire. 

 

6.02 Les frais de transports sont à charge de l’acheteur, nos conditions s’entendent dès lors « Ex Works » (depuis nos entrepôts de Bruxelles). Toutes taxes, frais de douane ou autres, ainsi que tout frais d’assurances  transport, sont également à charge de l’acheteur. 

 

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REFUS OU RETOUR D’EQUIPEMENTS  

 

7.01 Tout retour d’équipement doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de cuisinepro.fr.  Aucun retour d’équipement sans cette autorisation ne sera accepté 

 

7.02 Aucun retour d’équipement ne pourra être envisagé dans le cas où l’équipement ne se trouve plus dans son emballage d’origine : film protecteur, carton, sangles,…

 

 7.03 Indemnité : Tout retour autorisé d’équipement donnera lieu à des frais supplémentaires à charge de l’acheteur, sauf dans le cas où le retour serait nécessité par une faute de cuisinepro.fr. Dès lors, la  contre‐valeur des équipements créditée sera diminuée  de 30% afin de couvrir les frais administratifs et logistiques. 

 

7.04 Réparation en atelier : Les réparations d’équipement sont facturées suivant le tarif en vigueur de cuisinepro.fr.. Le propriétaire est tenu de récupérer l’équipement réparé aussitôt la communication faite  par cuisinepro.fr

Si cette dernière reste sans suite, une mise en demeure par envoi recommandé sera adressée, laissant 30 jours pour ce faire. Passé ce délai, cuisinepro.fr. pourra non seulement exiger le  paiement pour la réparation, mais également disposer à son gré du dit équipement, sans possibilité pour le propriétaire de revendiquer quelque indemnité que ce soit du chef de leur non récupération.